Informations légales
Conditions générales de vente
Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de transport express de marchandises réalisées par Altis Transit pour des clients professionnels. Elles s'appliquent conformément au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises.
Devis et commande
L'estimation affichée en ligne est indicative. Seul le devis transmis par Altis Transit fait foi. L'acceptation du devis par le client vaut commande ferme.
Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les suppléments (urgence, hayon, aller-retour, rendez-vous, attente) sont détaillés dans le devis.
Obligations du client
Le client déclare exactement la nature, le poids, les dimensions et la valeur de la marchandise, et en assure l'emballage adapté.
Responsabilité
La responsabilité d'Altis Transit est limitée conformément au contrat type en vigueur, sauf déclaration de valeur acceptée. [À compléter]
Paiement
Paiement à 30 jours fin de mois sauf accord contraire. Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal ; indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €.
Litiges
Droit français. Tribunal de commerce de [ville] compétent.
Version 2026-01. Les éléments entre crochets sont à compléter.
